Conditions de Ventes

Article 1 - IDENTIFICATION du VENDEUR

AUX BIJOUX ANCIENS
9 rue Paul Bellamy
44000 NANTES

Contact par Téléphone : +33 (0)2 40 35 41 69 
du mardi au samedi de 9h30 à 18h00

En juillet et août
du mardi au samedi 9h30 – 13h et 14h-18h00

E-mail : [email protected] 

R.C.S NANTES : 
APE : 3212Z
SIRET : 845 210 350 00011
TVA intracommunautaire : FR 228 627 007 05

 

Article 2 - OFFRE DE VENTE

GARANTIES GENERALES

La garantie légale de conformité

(articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)

Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tous ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage (article L.217-4).

 Cette garantie exclut les accidents, l'exposition inappropriée aux chocs violents, à la chaleur et toute intervention réalisée par un tiers. 
Comme la législation nous l'impose, nous vous proposons des bijoux en règle avec les services de contrôle des métaux précieux. 

Chaque bijou est livré poinçonné selon les Obligations de la législation française. 

Le Métal Précieux : Le Platine, L’Or et L'Argent 

La présence des poinçons de garantie atteste la nature du métal et son titre :

·                     la tête de Minerve pour l'Argent à 800 ou 925 millièmes

·                     la tête de Chien pour le Platine à 950 millièmes

·                     la tête d'Aigle ou le Hibou pour l'Or à 750 millièmes 18 carats (18 Ct)

 

·                     la Coquille pour l'Alliage d'Or 585 millièmes 14 carats (14 Ct)

Il convient de préciser ici l'exacte correspondance des titres respectifs de l'OR :

·                     Or 916 millièmes 22 carats (22 Ct)

·                     Or 750 millièmes 18 carats (18 Ct)

·                     Or 585 millièmes 14 carats ( 14 Ct)

Nous avons choisi dans la fenêtre " les détails" l'écriture de "22 Ct" ou "18 Ct" pour le titre de l'OR qui s'exprime en toutes lettres : carat et / ou Karat.

Sous l'appellation "Alliage d'Or" :

La couleur de l'OR est due aux autres métaux qui sont ajoutés à l'Or fin 1 000 millièmes 24 Karats pour le durcir. Ce savant mélange permet d'obtenir l'Or Blanc également appelé Or Gris, l'Or Jaune, l'Or Rose, l'Or Rouge et l'Or Vert utilisé pour les motifs appliqués sur quelques bijoux anciens. 
Les bijoux anciens et contemporains d'occasion que nous vous proposons sont révisés dans nos ateliers et peuvent avoir fait l'objet de quelques petites restaurations. 

Les Pierres Précieuses, les Pierres Fines, Les Autres Pierres et ... 
Nous avons choisi dans la fenêtre " les détails" l'écriture du mot carat transcrit en "ct" qui correspond au poids des Pierres Précieuses et Fines suivi ou non du mot "environ". Ce mot, autorisé en expertise, est dépendant du poids des pierres. 
Le poids sera précis si nous le connaissons d'après facture d'origine ou par pesée dans nos ateliers.

... Les Perles 
Nous parlerons du "diamètre" et non du poids.

L'expression "chute" ou "dégradé" s'emploie pour un collier dont les perles ont un diamètre différent : le plus fort chiffre est au centre. 

L'expression "choker" s'emploie pour un collier dont les perles sont de même diamètre.

 L' "Orient" est l'un des mots employés pour parler de la couleur des perles. 

 1 - Proposition commerciale

La BOUTIQUE EN LIGNE AUX BIJOUX ANCIENS (http://www.auxbijouxanciens.fr) propose à la vente des bijoux anciens et contemporains d'occasion. 
Les photographies et les descriptifs détaillés, présentés dans la BOUTIQUE EN LIGNE, sont le plus proche possible de la réalité. La couleur des Pierres et Perles peut ne pas être fidèlement reproduite, AUX BIJOUX ANCIENS ne sera pas tenu pour responsable de ces difficultés matérielles. 
Si des erreurs techniques s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de AUX BIJOUX ANCIENS ne pourra être engagée. 

2 - Durée de validité des offres et étendue territoriale

En cas de commande d'un bijou rendu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique (Email), téléphone ou courrier. 
L'offre de vente concerne la France et toutes les transactions commerciales se feront en langue française.

3 - Prix

Tous nos prix sont exprimés en EURO € 
Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont détaillés dans le récapitulatif de la commande. 
Les envois sont franco de port pour toutes les livraisons.

4 - Facture

Tous nos bijoux font l'objet d'une facture établie par nos soins, adressée au donneur d'ordre. 
Ce document reprend les critères d'enregistrement sur nos livres de police : Le descriptif du bijou - la nature du métal - la qualité des pierres et perles, leur taille, leur couleur, leur poids - le poids total du bijou et le prix de vente. 
Cette facture est également le certificat d'authenticité de chaque bijou.

Article 3 - RESERVE de PROPRIETE

AUX BIJOUX ANCIENS conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Au sens de la présente disposition, la remise d'un chèque ne constitue pas un paiement. 
En cas de non-paiement - même partiel - d'un produit, AUX BIJOUX ANCIENS se réserve le droit de reprendre la totalité de la commande, et les frais qui en résulteront seront à la charge du CLIENT. 

Article 4 - TRANSFERT de RISQUE

Le transfert de risque au CLIENT s'opère dès la livraison de la marchandise. 

Article 5 - COMMANDE

La conclusion du contrat n'intervient qu'après confirmation de commande par AUX BIJOUX ANCIENS

 Si LE CLIENT utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire,

la commande est réputée acceptée par AUX BIJOUX ANCIENS après la validation du paiement,

AUX BIJOUX ANCIENS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
AUX BIJOUX ANCIENS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à :

 

·                     un problème de disponibilité du bijou,

·                     un problème concernant la commande reçue,

·                     ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

 

Article 6 - ACCEPTATION des PRESENTES CONDITIONS GENERALES de VENTE en LIGNE

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur http://www.auxbijouxanciens.fr et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Commander » prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. 

Article 7 - DROIT D’AUTEUR

Les informations sont fournies par AUX BIJOUX ANCIENS conformément aux dispositions en vigueur et à la législation française. 

Article 8 - OBLIGATIONS GENERALES des PARTIES

 1 - Obligations de AUX BIJOUX ANCIENS

AUX BIJOUX ANCIENS, dans le cas d'acceptation d'une commande, s'engage à vendre et à livrer au CLIENT les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. 

AUX BIJOUX ANCIENS s'engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

2 - Obligations du CLIENT

LE CLIENT s'engage à indiquer à AUX BIJOUX ANCIENS une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de messagerie électronique) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En cas d'erreur dans la fourniture de ces renseignements, AUX BIJOUX ANCIENS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas LE CLIENT reste responsable du paiement. 
LE CLIENT s'engage à régler le prix stipulé par les moyens qu'il a indiqué lors de sa commande. 

Article 9 - INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente en Ligne ; cette invalidité ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. 
Ni AUX BIJOUX ANCIENS, ni LE CLIENT ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, de pandémie. 
Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont régies exclusivement par la Loi Française. 
Les tribunaux de NANTES sont les seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant. 

Article 10 - RELATIONS CLIENTS - DONNEES PERSONNELLES

Les informations fournies par LE CLIENT sont indispensables pour le traitement de la commande, l'acheminement de la livraison et l'envoi d'offres professionnelles provenant exclusivement de AUX BIJOUX ANCIENS. 
Ces informations sont confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose d'un droit d'accès et de rectifications de toutes les données le concernant. 

Pour toute information, question ou réclamation LE CLIENT peut adresser un courriel à : [email protected] 
ou un courrier à : 
AUX BIJOUX ANCIENS - E. BOUTIQUE 
Amandine BOUCHET 
9 rue Paul Bellamy 
44000 NANTES (FRANCE)
 

Article 11 - Copyright - REPRODUCTION - LIENS

Le site http://www.auxbijouxanciens.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. 
La reproduction, la copie, le téléchargement de tout ou partie du site http://www.auxbijouxanciens.fr est interdit. 
La création de liens hypertextes vers le site de AUX BIJOUX ANCIENS ne pourra se faire sans l'approbation écrite d’Amandine BOUCHET. 
Contact : [email protected] 
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